Conditions du Programme de Parrainage

Les présentes Conditions du Programme de Parrainage (les « Conditions du Programme ») régissent la participation au programme de parrainage de Nervus (le « Programme »). Elles complètent les Conditions d’utilisation de Nervus, qui s’appliquent intégralement au Programme. En cas de contradiction, les présentes Conditions du Programme prévalent en ce qui concerne le Programme.

En partageant ou en appliquant un Code de Parrainage, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions du Programme.

Aux fins des présentes Conditions du Programme :

• Parrain : le titulaire de compte qui partage son propre Code de Parrainage.
• Filleul : le titulaire de compte qui applique le Code de Parrainage d’un Parrain.
• Code de Parrainage : le code personnel et incessible attribué au Parrain, y compris sous la forme d’un lien d’invitation.
• Plan Payant : tout plan d’abonnement de Nervus soumis à facturation.
• Abonnement Actif : un Plan Payant en vigueur, dont les paiements sont à jour et sans résiliation programmée. La période d’essai, le plan gratuit, un retard de paiement et une résiliation programmée ne constituent pas un Abonnement Actif.
• Premier Paiement : le premier paiement d’un montant positif effectué par le Filleul au titre d’un Plan Payant et qui n’a pas été intégralement remboursé.
• Date de Validation : le 14e (quatorzième) jour suivant le Premier Paiement.
• Récompense : 1 (un) mois du Plan Payant actuel du bénéficiaire, sans frais.

Peut participer en tant que Parrain tout titulaire de compte ayant effectué à Nervus au moins un paiement d’un montant positif qui n’a pas été intégralement remboursé. Le Code de Parrainage reste valable même si le Parrain ne dispose plus d’un Plan Payant.

Peut participer en tant que Filleul tout titulaire de compte n’ayant encore effectué aucun paiement à Nervus. L’auto-parrainage est interdit, de même que l’application de plus d’un Code de Parrainage à un même compte.

Le Filleul peut appliquer un Code de Parrainage au moyen du lien d’invitation, lors de son inscription ou dans l’espace Facturation du compte, à tout moment avant le Premier Paiement. Jusqu’à cette date, le Filleul peut remplacer le Code de Parrainage appliqué.

Après le Premier Paiement, le Code de Parrainage appliqué devient définitif et aucun autre code ne peut être appliqué au compte.

À la Date de Validation, les règles suivantes s’appliquent :

• si le Filleul dispose d’un Abonnement Actif, le Filleul a droit à une Récompense ;
• dans ce cas, le Parrain a droit à une Récompense s’il dispose lui aussi d’un Abonnement Actif ; à défaut, la Récompense du Parrain n’est pas attribuée, ni à cette date ni ultérieurement ;
• si le Filleul ne dispose pas d’un Abonnement Actif, y compris en raison d’un remboursement, d’une résiliation ou d’un défaut de paiement, aucune Récompense n’est attribuée.

La Récompense est attribuée en reportant de 1 (un) mois la prochaine date de facturation du bénéficiaire, sans modification du prix du plan. Pour le plan mensuel, la Récompense du Filleul correspond au deuxième mois d’abonnement ; pour le plan annuel, la période d’abonnement est portée à 13 (treize) mois.

Le Parrain est informé par e-mail à la date d’attribution de la Récompense. Sous réserve de l’article 8, une Récompense attribuée n’est pas remise en cause en raison d’une résiliation ou d’un remboursement intervenus après la Date de Validation.

Les Récompenses n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être converties en espèces, en crédits ou en remises, et sont personnelles et incessibles.

Chaque titulaire de compte peut cumuler au maximum 12 (douze) mois de Récompenses non utilisées. Toute Récompense excédant cette limite n’est pas attribuée.

Les membres du programme d’ambassadeurs de Nervus sont régis par leur propre accord et n’ont pas droit aux Récompenses au titre du présent Programme.

• En cas de résiliation de l’abonnement, le Plan Payant reste en vigueur, sans frais, jusqu’à la prochaine date de facturation, qui tient déjà compte du report résultant des Récompenses. À compter de cette date, le compte passe au plan gratuit, et aucune Récompense ne subsiste pour une utilisation ultérieure.
• En cas de passage à un plan d’un prix supérieur, la facturation suit les règles applicables aux changements de plan, sans tenir compte de la période résultant des Récompenses, lesquelles sont conservées et utilisées sur le nouveau plan.
• En cas de passage à un plan d’un prix inférieur, le changement prend effet à la prochaine date de facturation, qui tient déjà compte du report résultant des Récompenses.
• La clôture du compte par son titulaire entraîne l’extinction immédiate des Récompenses non utilisées de ce dernier et de sa participation au Programme.

Sont notamment interdits : (i) la création de comptes à des fins d’auto-parrainage ou au moyen de fausses informations ; (ii) la promotion d’un Code de Parrainage de manière trompeuse, y compris dans des publicités payantes utilisant la marque Nervus ; (iii) l’envoi d’invitations en masse ou sans le consentement des destinataires ; et (iv) toute autre forme de manipulation du Programme.

Si Nervus constate une fraude, un abus, une erreur, une défaillance technique ou une violation des présentes Conditions du Programme ou des Conditions d’utilisation, Nervus peut, à sa seule discrétion et à tout moment, réexaminer, suspendre, refuser d’attribuer ou annuler des Récompenses, y compris celles déjà attribuées, et ajuster en conséquence la prochaine date de facturation, moyennant notification au titulaire du compte. Nervus peut également mettre fin à la participation de l’utilisateur au Programme et prendre les autres mesures prévues par les Conditions d’utilisation.

Nervus peut, à tout moment, modifier les présentes Conditions du Programme, ainsi que suspendre le Programme ou y mettre fin, en publiant la nouvelle version sur cette page et en diffusant un avis dans l’espace Inviter des Amis. Les modifications prennent effet dès leur publication et n’affectent pas les Récompenses attribuées avant celles-ci, sous réserve de l’article 8.

Le droit applicable et la juridiction compétente prévus par les Conditions d’utilisation s’appliquent aux présentes Conditions du Programme. Si l’une quelconque des dispositions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Les questions relatives au Programme peuvent être adressées à support@nervus.io.