Conditions d’utilisation

Nervus est fourni par Rethink Labs SEZC, société constituée aux îles Caïmans, ayant son siège social à Block 21B, Parcel 134, Signal House, off Fairbanks Road, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands (« Nervus », « nous »).

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du site nervus.io, des applications Nervus et de l’extension Nervus pour navigateur (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité.

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d’accepter les présentes Conditions en son nom.

Vous devez avoir au moins 18 ans. Nervus est un outil de travail, il ne s’adresse pas aux enfants ni aux adolescents et il ne comporte aucune fonctionnalité d’interaction sociale ouverte entre utilisateurs.

Un service en ligne qui rassemble dans une seule liste les conversations qui attendent votre réponse, conserve le contexte de chaque personne avec qui vous échangez et suggère des réponses que vous relisez avant de les envoyer. Les fonctionnalités varient selon le plan et peuvent évoluer au fil du temps. Certaines peuvent être proposées en phase de test, avec un accès limité.

Fournissez des informations exactes et assurez la sécurité de l’accès à votre compte. Chaque compte est personnel et ne doit pas être partagé. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte, sauf lorsqu’une utilisation abusive résulte d’un manquement de notre part.

Les abonnements sont vendus par Paddle, qui agit en tant que notre revendeur autorisé et gère la facturation, les taxes et les reçus. Les prix sont exprimés en dollars des États-Unis et sont affichés avant que vous ne confirmiez l’achat.

Les plans payants se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les résiliiez. Vous pouvez résilier quand vous le souhaitez dans les Paramètres, sans pénalité, et la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les changements de prix sont annoncés au moins 30 jours à l’avance et s’appliquent à partir du renouvellement suivant.

Rétractation et remboursements. Si vous êtes un consommateur au Brésil, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 7 jours à compter de votre souscription et être remboursé intégralement. Dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, le délai est de 14 jours, conformément à la loi locale. Nous remboursons également les débits en double ou erronés. Pour demander un remboursement, écrivez à support@nervus.io.

Chaque fois que nous proposerons un essai gratuit, nous vous indiquerons, avant que vous ne commenciez, sa durée et ce qui se passe à la fin.

Vous pouvez connecter votre Gmail, votre LinkedIn et votre WhatsApp Web à Nervus. En connectant, vous déclarez que :

• le compte est le vôtre, ou vous êtes autorisé à l’utiliser ;
• vous avez lu l’avis sur les risques affiché avant d’activer la connexion ;
• vous connaissez les règles de la plateforme qui s’appliquent à votre compte et vous êtes responsable de l’usage que vous en faites et du contenu que vous envoyez.

Indépendance. Nervus est un produit indépendant, sans affiliation avec Google, LinkedIn Corporation, WhatsApp LLC, Meta Platforms ou les sociétés de leurs groupes, et sans parrainage ni approbation de leur part. Gmail, LinkedIn et WhatsApp sont des marques de leurs titulaires, citées uniquement pour indiquer avec quels services Nervus fonctionne.

Votre relation avec chaque plateforme est régie par le contrat que vous avez conclu avec elle. Les règles d’une plateforme peuvent limiter l’utilisation d’outils tiers et, en vertu de ces règles, elle peut limiter, suspendre ou fermer des comptes. Nous ne contrôlons pas ces mesures et nous ne pouvons pas les annuler en votre nom. Nervus ne fournit pas de conseil juridique sur ce que chaque plateforme autorise.

L’intégration peut changer ou s’arrêter. Une plateforme peut modifier son propre service à tout moment, et nous pouvons suspendre une intégration parce que la loi l’exige, parce qu’une plateforme nous le demande, en raison d’un risque pour les comptes des utilisateurs ou pour des raisons de sécurité. Nous en informerons les utilisateurs concernés. Si la suspension est définitive ou dure plus de 30 jours, et que l’intégration constitue une partie importante du plan que vous payez, vous pouvez résilier sans pénalité et être remboursé au prorata de la période non utilisée.

Des actions uniquement avec votre clic. Nervus envoie un message, une réponse ou une réaction uniquement lorsque vous cliquez, un à la fois, dans le respect de limites d’utilisation. Il ne programme pas de messages et n’envoie pas le même message à plusieurs personnes. Vous êtes l’auteur de ce que vous envoyez et vous en êtes responsable.

L’intégration WhatsApp fonctionne uniquement avec des comptes classiques et n’est pas destinée aux comptes WhatsApp Business. Vous pouvez désactiver n’importe quelle connexion à tout moment dans les Paramètres.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• envoyer des messages non sollicités, répétitifs ou en grand nombre, ou simuler des interactions pour générer un engagement artificiel ;
• connecter un compte qui n’est pas le vôtre, utiliser de faux comptes ou partager des identifiants ;
• vendre, publier ou transmettre à des tiers des données d’autres personnes obtenues via le Service, ou constituer des listes de personnes destinées à être utilisées par des tiers ;
• surveiller des personnes, ou prendre à l’égard d’une personne des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur la seule base de ce que produit l’intelligence artificielle ;
• enregistrer délibérément des données sensibles concernant des tiers sans base légale ;
• contourner les limites du Service, y accéder par des moyens automatisés sans notre autorisation, ou copier ou décompiler le Service, ou en faire l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi le permet ;
• revendre le Service ou en concéder des sous-licences ;
• enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits de tiers.

Si vous ne respectez pas cette clause, nous pouvons suspendre des fonctionnalités ou le compte, selon la gravité du manquement.

Vous conservez les droits sur le contenu que vous créez ou importez dans le Service, et vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour vous fournir le Service. Si vous nous envoyez des suggestions concernant le Service, nous pouvons les utiliser librement.

Vos conversations contiennent des données d’autres personnes. Vous déclarez que vous disposez d’une base légale pour les traiter dans le Service et que vous répondrez aux demandes de ces personnes. Vous nous autorisez également à répondre, comme décrit dans la Politique de confidentialité, à toute personne qui nous contacte pour demander l’accès à ses propres données ou leur suppression, et nous vous en informerons lorsque cela se produira.

Si vous utilisez le Service dans le cadre de votre activité professionnelle, notre accord de traitement des données s’applique et est disponible sur demande.

Le Service utilise l’intelligence artificielle pour résumer des conversations, identifier des engagements, transcrire l’audio et suggérer des réponses. Le résultat peut être erroné ou incomplet : relisez-le avant de l’utiliser. Il ne constitue pas un conseil professionnel et ne doit pas être le seul fondement d’une décision ayant un effet significatif sur une personne.

Nous n’utilisons pas votre contenu pour nous-mêmes. Nous n’avons aucun droit, et nous ne nous réservons pas la possibilité, d’utiliser le contenu de vos conversations pour toute finalité qui nous serait propre, y compris pour entraîner ou affiner des modèles d’intelligence artificielle. Nous exigeons la même chose de nos fournisseurs. Il s’agit d’une obligation contractuelle au titre des présentes Conditions.

Si vous utilisez l’enregistrement de réunions dans l’application, il ne démarre et ne s’arrête que sur votre commande, et il ne peut être utilisé que dans des conversations auxquelles vous participez.

Informer les personnes présentes relève de votre responsabilité. Prévenez-les avant de commencer et obtenez leur consentement lorsque la loi locale l’exige. Dans plusieurs pays, et dans certains États des États-Unis, enregistrer une conversation à l’insu des participants constitue une infraction pénale, même pour une personne qui y prend part. Arrêtez l’enregistrement si quelqu’un s’y oppose. Ce qu’il advient de l’audio est décrit dans la Politique de confidentialité.

Le Service, y compris le logiciel, le design et la marque, appartient à Nervus ou à nos concédants de licence. Vous recevez une licence personnelle, limitée et non transférable pour l’utiliser conformément aux présentes Conditions tant que votre compte est actif. Certaines parties du Service peuvent utiliser des logiciels open source, soumis à leurs propres licences.

Nous travaillons à maintenir le Service disponible et sûr, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, en vous prévenant à l’avance chaque fois que possible. L’assistance est assurée par e-mail à support@nervus.io.

Nous fournissons le Service avec un soin professionnel. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, si vous utilisez le Service dans le cadre de votre activité professionnelle ou commerciale, nous ne sommes pas responsables du manque à gagner ni des dommages indirects, et notre responsabilité totale est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant l’événement, ou 100 US$. Dans ce même usage professionnel, vous êtes responsable des réclamations de tiers découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou à la loi.

Rien dans les présentes ne limite une responsabilité que la loi de votre pays ne permet pas de limiter. Au Brésil, la responsabilité envers les consommateurs relève du Code de défense du consommateur. Dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, les consommateurs conservent les droits que la loi leur garantit. Dans tous les pays, nous ne limitons pas notre responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de fraude.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les Paramètres. La suppression de votre compte résilie l’abonnement et supprime vos données, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous ne respectez pas les présentes Conditions, en cas de fraude ou de risque pour la sécurité, ou si la loi l’exige. Chaque fois que possible, nous vous en informerons à l’avance en indiquant le motif. Si nous fermons le compte sans que vous ayez enfreint les présentes Conditions, nous vous rembourserons le montant au prorata de la période payée et non utilisée.

Nous pouvons modifier le Service et les présentes Conditions. Nous annoncerons les modifications importantes par e-mail ou dans le Service au moins 30 jours à l’avance, et vous pourrez résilier sans pénalité, avec un remboursement au prorata, si vous n’êtes pas d’accord. Les modifications exigées par la loi ou nécessaires pour des raisons de sécurité peuvent prendre effet plus tôt. Si nous modifions ce qu’un compte connecté lit ou envoie, nous vous demanderons à nouveau votre accord au préalable.

Les présentes Conditions sont régies par le droit des îles Caïmans. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas des règles protectrices auxquelles vous ne pouvez pas renoncer en vertu de la loi du pays où vous vivez.

• Brésil. La loi brésilienne sur la protection des données et le Marco Civil da Internet s’appliquent au service fourni au Brésil, ainsi que, si vous êtes un consommateur, le Code de défense du consommateur. Vous pouvez intenter toute action devant les tribunaux de votre domicile au Brésil.
• Union européenne et Royaume-Uni. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez intenter des actions devant les tribunaux du pays où vous vivez, et nous n’intenterons d’actions contre vous que devant ces tribunaux.
• Autres utilisateurs. Les tribunaux des îles Caïmans sont compétents, sans préjudice de tout droit que la loi de votre pays vous accorde d’agir en justice là où vous vivez.

Avant d’intenter une action, écrivez à support@nervus.io. Nous vous répondrons sous 15 jours.

L’acceptation par clic, avec enregistrement de la date et de la version, constitue une preuve valable de votre accord. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l’accord de traitement des données constituent l’intégralité de l’accord relatif au Service. Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur, et le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre autorisation ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente de l’entreprise, sans réduire vos droits. Nous ne sommes pas responsables des défaillances causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Nous vous enverrons les notifications à l’adresse e-mail de votre compte.

Si vous avez téléchargé l’application depuis une boutique d’applications, les conditions de cette boutique s’appliquent également au téléchargement. Apple et Google ne sont pas parties aux présentes Conditions.

Les présentes Conditions sont publiées en portugais et en anglais. Pour les utilisateurs au Brésil, la version portugaise prévaut ; pour tous les autres, la version anglaise prévaut, sauf si la loi locale en dispose autrement. Les versions dans d’autres langues sont des traductions fournies pour votre commodité.

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